Archivage à vocation probatoire

Même si chaque état membre de l’Union Européenne a pris ses propres dispositions législatives, pour définir dans le détail les modalités pratiques de l’archivage électronique à valeur probatoire, elles reposent toutes sur l’application de quelques principes fondamentaux.
Pour démontrer la valeur probatoire d’une archive, il faut être capable d’en garantir, dès l’origine et jusqu’à la fin de sa période de conservation :

  • l’authenticité
  • l’intelligibilité
  • l’intégrité

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