LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE eIDAS
& AVIS ÉLECTRONIQUE SIMPLE

LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE eIDAS

CERTIFICATION

Le lettre recommandée électronique électronique est certifiée aux normes européennes eIDAS

CONFIDENTIALITÉ

L’émetteur du mail est confidentiel.
L’objet du mail est confidentiel.

VALIDITÉ

La durée de validité du du recommandé est de 15 jours.

IDENTIFICATION

Identification nécessaire par visio.

PRIX

3,90€ HT

NOTIFICATION

Le destinataire est notifié par SMS.

AVIS ÉLECTRONIQUE SIMPLE

CERTIFICATION

L’avis électronique simple est certifié aux normes françaises.

CONFIDENTIALITÉ

L’émetteur du mail est renseigné.
L’objet du mail est renseigné.

VALIDITÉ

La durée de validité du du recommandé est de 21 jours.

IDENTIFICATION

Pas d’identification nécessaire.

PRIX

2,50€ HT

NOTIFICATION

Le destinataire est notifié par SMS.

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QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE
RECOMMANDÉ PAPIER OU ÉLECTRONIQUE ?

Différences entre le Recommandé papier et la LRE (Lettre recommandée électronique eIDAS) :
– Le format, car la LRE est totalement dématérialisée.
– Le prix, la LRE (à 3,90€ HT) permet de réaliser jusqu’à 70% d’économies !
Et c’est tout !

Différences entre le Recommandé papier et l’Avis Électronique (Lettre recommandée électronique simple) :
– Le format, car la LRE est totalement dématérialisée.
– Le prix, l’Avis électronique (à 2,50€ HT) permet de réaliser jusqu’à 80% d’économies !
– L’émetteur et l’objet du mail du sont renseignés.
– Pas d’identification nécéssaire pour ouvrir l’Avis recommandé par mail.
– La durée de validité de l’Avis recommandé est de 21 jours.

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LES CONDITIONS DU RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE

Même valeur qu’un recommandé papier !

Valeur probatoire

D’après le décret n° 2011-144 du 2 février 2011 :

Article 1 : Préalablement à l’envoi d’une lettre recommandée électronique, le tiers chargé de son acheminement doit être identifié […]

Article 2 : Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique renvoie par courrier électronique à l’expéditeur une preuve de son dépôt. […]

Article 3 : Lorsque l’expéditeur, avec l’accord du destinataire non professionnel, a demandé la distribution par voie électronique, le tiers chargé de l’acheminement du courrier informe le destinataire, par courrier électronique, qu’une lettre recommandée électronique va lui être envoyée et qu’il a la possibilité, pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de l’envoi de cette information, de l’accepter ou de la refuser. Le destinataire n’est pas informé de l’identité de l’expéditeur de la lettre recommandée électronique.

Les garanties via AR24

AR24 est le 1^er service de recommandés électroniques en France, et également le seul service proposant l’identification universelle et à distance du destinataire afin de rendre la LRE accessible à tous. Les avantages d’AR24 : Fiabilité juridique, Pratique, Tarif transparent
Conformément à l’article article. 43 puis 44 de la règlementation européenne eIDAS, un recommandé électronique acheminé par AR24 permet :

Double-certification par deux organismes indépendants et validés par l’Etat français, sécurité palliant à l’éventuel défaut de l’un d’entre eux
Une infrastructure informatique ultra-sécurisée et un SAV efficace et disponible
Des preuves de dépôt/envoi et de réception/refus/négligence ; seul AR24 apporte une preuve de « première présentation au domicile » (adresse email du destinataire) faisant courir les délais légaux.

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