La Lettre Recommandée

Une lettre recommandée est une forme particulière d’expédition postale à laquelle sont associés des services supplémentaires parmi lesquels et obligatoirement, la délivrance d’un récépissé à l’expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signature.

Tout envoi recommandé par La Poste offre les services suivants :

  • une preuve de dépôt attestant de la date de dépôt ;
  • une remise contre signature qui apporte une preuve de présentation et/ou de distribution ;
  • une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie survenue lors de la prestation ;
  • un service de suivi, pour les envois à destination de la France métropolitaine, des DOM, de Monaco, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, à condition d’utiliser les supports de recommandation correspondants.

Lorsque les textes légaux prévoient un envoi en recommandé, ceux-ci précisent très souvent « avec demande d’avis de réception ».

Il est cependant possible d’envoyer une lettre en recommandé sans accusé de réception. L’avis de réception est un service optionnel faisant l’objet d’une facturation supplémentaire et permettant à l’expéditeur de recevoir à son adresse une carte portant la signature de la personne ayant retiré le recommandé. Même sans avis de réception, le courrier recommandé est remis contre signature et La Poste conserve une preuve de distribution pendant un an.

Par ailleurs, découvrez également la lettre recommandée électronique ou LRE; La loi reconnait désormais la validité de l’envoi d’une lettre recommandée par voie électronique, c’est-à-dire depuis son ordinateur avec les mêmes garanties qu’un recommandé papier.

 

source wikipedia

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